Assurance -État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 127 communes


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    Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, séismes, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et vents cycloniques… Publié au Journal officiel le 14 décembre 2021, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour près de 127 communes situées dans 42 départements pour des événements survenus entre juin et décembre 2016, entre juin 2018 et décembre 2020 ainsi qu’entre janvier 2021 et octobre 2021.

    Les victimes disposent de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées dans l’annexe I de l’arrêté du 22 novembre 2021

    Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l’un des 42 départements 

    Ain (01)

    Eure-et-Loir (28)

    Lozère (48)

    Pyrénées-Orientales (66)

    Vendée (85)

    Aisne (02)

    Finistère (29)

    Marne (51)

    Bas-Rhin (67)

    Vienne (86)

    Ardèche (07)

    Gard (31)

    Meuse (54)

    Haute-Savoie (73)

    Essonne (91)

    Ardennes (08)

    Indre (36)

    Morbihan (56)

    Seine-Maritime (76

    Seine-Saint-Denis (93)

    Bouches-du-Rhône (13)

    Isère (38)

    Moselle (57)

    Seine-et-Marne (77)

    Val-de-Marne (94)

    Cantal (15)

    Jura (39)

    Nord (59)

    Yvelines (78)

    Guyane (97)

    Côtes-d’Armor (22)

    Landes (40)

    Orne (61)

    Tarn (81)

    Drôme (26)

    Loiret (45)

    Pas-de-Calais (62)

    Tarn-et-Garonne (82)

    Eure (27)

    Lot (46)

    Pyrénées-Atlantiques (64)

    Var (83)

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