Aides publiques -Des guides en faveur de la transition écologique des TPE/PME


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    Publié le 24 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Afin d’accompagner les TPE et PME dans leur transition écologique, la Direction générale des entreprises a publié deux guides listant les principaux dispositifs d’aide. L’un est destiné à l’ensemble des TPE/PME et le second s’adresse aux PME industrielles.

    Compte tenu de l’importance de l’activité des TPE et PME dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, de nombreux dispositifs d’aide, d’accompagnement et de sensibilisation ont été mis en place. Ces dispositifs sont portés par les opérateurs de l’État que sont l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (Ademe), Bpifrance, les Chambres de commerce et d’industrie ou les Chambre de métiers et de l’artisanat par exemple.

    Guide classant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME

    Les aides répertoriées dans ce guide concernent les TPE et PME souhaitant :

    1. bénéficier d’un diagnostic ou d’un accompagnement avant d’engager une démarche de transition écologique ;
    2. financer un projet de transition écologique.

    Concernant le financement d’un projet de transition écologique, différents types d’aides sont disponibles :

    • aides à la transition énergétique ;
    • aides à la mobilité propre ;
    • aides diverses ;
    • prêts.

    Guide destiné à l’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles

    Ce guide, qui suit les mêmes objectifs d’accompagnement et de sensibilisation à la transition écologique, s’adressent exclusivement aux PME industrielles. Il s’adresse aux entreprises qui souhaitent :

    1. être sensibilisées aux enjeux de transition écologique avant d’engager une démarche ;
    2. être accompagnées dans une première démarche de transition écologique ;
    3. être accompagnées dans la transformation de leur entreprise ;
    4. financer un projet de transition écologique ;
    5. se former ou former un collaborateur à la transition écologique.

    Houssen Moshinaly

    Pour contacter personnellement le taulier :

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