Aides publiques -Commerces dégradés : quelles aides ?
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Aides publiques
Publié le 25 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Suite aux dégradations et pillages consécutifs aux émeutes de juin 2023, des mesures ont été mises en place par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique afin de venir en aide aux commerces touchés.
Les entreprises touchées par les dégradations et les pillages de juin 2023 peuvent bénéficier de mesures de soutien. C’est ce qu’a annoncé le 17 juillet le ministère de l’Économie.
Parmi elles figure une aide pouvant aller jusqu’à 6 000€ pour les travailleurs indépendants impactés ou la possibilité de prolonger, à titre exceptionnel, le délai pour déclarer des faits d’atteintes à 30 jours à compter de la connaissance du sinistre.
Les aides en question ne sont ni soumises à cotisations et contributions sociales, ni à charges fiscales.
Economie.gouv.fr vous détaille l’ensemble de ces mesures d’aides.
