Agents publics -Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique


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    Un décret portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1er août 2023. Quels agents sont concernés ? Quel sera le montant de cette prime ? Quand doit-elle être versée ? Service-Public.fr vous informe sur les dispositions de ce texte.

    La mesure avait été annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier, au moment de l’annonce de la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

    Un décret du 31 juillet 2023 annonce sa mise en œuvre. La création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires. La fonction publique territoriale doit faire l’objet d’un texte spécifique.

    À noter qu’au 1er janvier 2024, une revalorisation forfaitaire de 5 points d’indice sera mise en place pour les agents des trois fonctions publiques. Cela représente environ 25 € brut par mois.

    Une prime sous conditions

    La prime de pouvoir d’achat est soumise à plusieurs conditions cumulatives :

    • avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
    • être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
    • avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

    Quel montant pour la prime de pouvoir d’achat ?

    Le montant de la prime exceptionnelle s’échelonne entre 300 € et 800 €.

    Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

    • rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;
    • rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;
    • rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ;
    • rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;
    • rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ;
    • rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;
    • rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.

    Houssen Moshinaly

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