Activité partielle -Revalorisation du montant minimal des allocations d’activité partielle au 1er janvier 2023
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Au 1er janvier 2023, le montant des allocations versées à l’employeur ayant recours au dispositif d’activité partielle sera revalorisé.
Cette allocation correspond à 36 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l’activité partielle et à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l’activité partielle de longue durée et l’activité partielle pour les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19.
À partir du 1er janvier 2023, le taux horaire minimum des allocations d’activité partielle sera revalorisé comme il suit :
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Allocation |
Taux horaire minimum en 2022 |
Taux horaire minimum en 2023 |
|---|---|---|
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Allocation d’activité partielle |
7,88 € |
8,03 € |
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Allocation d’activité partielle de longue durée |
8,76 € |
8,92 € |
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Allocation d’activité partielle allouée aux employeurs dont les salariés se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19 |
Concernant le plafond de ces allocations, il correspond à 36 % de 4,5 Smic horaire brut soit 18,26 € pour l’activité partielle et à 60 % de 4,5 Smic horaire brut soit 30,43 € pour l’allocation d’activité partielle de longue durée et l’allocation d’activité partielle allouée aux employeurs dont les salariés se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19.
À noter
Ces nouveaux montants s’appliquent pour les demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2023.
À savoir
Le régime d’activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19 est possible jusqu’au 31 janvier 2023.
