Activité partielle -Revalorisation du montant minimal des allocations d’activité partielle au 1er janvier 2023


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    Au 1er janvier 2023, le montant des allocations versées à l’employeur ayant recours au dispositif d’activité partielle sera revalorisé.

    Cette allocation correspond à 36 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l’activité partielle et à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l’activité partielle de longue durée et l’activité partielle pour les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19.

    À partir du 1er janvier 2023, le taux horaire minimum des allocations d’activité partielle sera revalorisé comme il suit :

    Allocation

    Taux horaire minimum en 2022

    Taux horaire minimum en 2023

    Allocation d’activité partielle

    7,88 €

    8,03 €

    Allocation d’activité partielle de longue durée

    8,76 €

    8,92 €

    Allocation d’activité partielle allouée aux employeurs dont les salariés se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19

    Concernant le plafond de ces allocations, il correspond à 36 % de 4,5 Smic horaire brut soit 18,26 € pour l’activité partielle et à 60 % de 4,5 Smic horaire brut soit 30,43 € pour l’allocation d’activité partielle de longue durée et l’allocation d’activité partielle allouée aux employeurs dont les salariés se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19.

    À noter

    Ces nouveaux montants s’appliquent pour les demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2023.

    À savoir  

    Le régime d’activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19 est possible jusqu’au 31 janvier 2023.

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