Russie : Une loi de l’économie numérique pour réguler les cryptomonnaies


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Le Comité pour le travail législatif de la Douma soutiendra une initiative qui ajoutera des normes de l’économie numérique au Code civil de la Fédération de . C’est le dernier pas sur la voie de la régulation de la dans le pays.

Pavel Krasheninnikov du parti politique United Russia et président du comité législatif, a déclaré que l’initiative vise à : “Minimiser les risques existants d’utilisation d’objets numériques pour transférer des actifs dans un environnement numérique non réglementé pour la légalisation des revenus criminels, la fraude en cas de faillite ou le parrainage de groupes terroristes.”

L’initiative prévue pour la semaine prochaine ne signifie pas que les cryptomonnaies deviendront désormais un moyen de paiement légitime. A la place, une loi distincte élaborée par la Banque centrale, le ministère des Finances et le ministère du Développement économique fixera les conditions d’utilisation des monnaies virtuelles en paiement dans des «quantités contrôlées». L’initiative affirme que la confirmation numérique par un utilisateur dans un contrat intelligent est égal à son consentement écrit.

La Russie a d’abord préparé un projet de loi sur les actifs financiers numériques en mars de cette année, qui fournirait des lois fédérales gouvernant les crypto-monnaies et les inspirées par la décision du président Vladimir Poutine de réguler les cryptomonnaies.

Le projet définit les monnaies virtuelles et les jetons comme des actifs qui ne peuvent être échangés que sur des marchés autorisés ce qui oblige également les comptes utilisateurs à respecter les règles de lutte contre le terrorisme. Une révision du projet de loi à partir de la mi-avril a ajouté que l’échange de cryptomonnaie pour une monnaie fiduciaire supérieur à 9 600 dollars sera soumis à la réglementation obligatoire des changes.

Malgré la réticence de Moscou, il semble que ces régulations soient suffisamment progressistes pour favoriser le développement des cryptomonnaies dans le pays tout en développant les effets pervers spéculatifs et les financements criminels.

Source : Cointelegraph.com News

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Houssen Moshinaly

Rédacteur web depuis 2009 et journaliste scientifique. Je suis également un blogueur dans la vulgarisation scientifique et la culture.

Je m'intéresse à des sujets comme les cryptomonnaie, l'activisme, mais également la politique. Je touche à tout et je le partage via mes blogs et mes réseaux.

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