Russie : les mineurs et les détenteurs de cryptomonnaies seront réglementés en vertu des lois existantes


MariaShvedova / Pixabay

Les mineurs et les détenteurs de en seront réglementés par l’Internal Revenue Code. Le président du Comité des marchés financiers de la russe, Anatoly Aksakov, a déclaré à Izvestiya que les législateurs cherchent à faire adopter la loi sur les actifs financiers numériques, ou crypto-monnaie, pendant la session d’automne de la Douma.

Selon Aksakov, le document n’inclura pas de régimes d’imposition distincts pour les propriétaires de crypto-monnaie, ce qui signifie que le minage et la circulation des cryptomonnaies seront réglementées en vertu des dispositions existantes du Code des impôts russe.

Aksakov a précisé que les individus engagés dans la circulation des cryptomonnaies paieront l’impôt sur le revenu des particuliers, tandis que les personnes morales devront payer des impôts en fonction de leur type d’entreprise. Il a déclaré à Izvestiya que des régimes fiscaux distincts pour le minage et la circulation des cryptomonnaies pourraient apparaître à l’avenir si le gouvernement le juge nécessaire. Aksakov a ajouté:

S’ils veulent déterminer un taux d’imposition séparé pour ces types d’entreprises, alors ils le feront. Nous n’aborderons pas les questions fiscales pour le moment.

En mai 2018, le Comité des travaux législatifs de la Douma a annoncé qu’il soutiendrait la première lecture d’une initiative qui établira des normes pour l’économie numérique dans le Code civil de la Fédération de Russie. L’initiative vise à minimiser les risques existants liés à l’utilisation d’objets numériques pour transférer des actifs dans un environnement numérique non réglementé pour la légalisation des revenus criminels, la fraude en matière de faillite ou le parrainage de groupes terroristes.

En juin 2018, le PDG de la plus grande banque publique russe, Sberbank, Herman Gref, a déclaré que l’Etat conservera son rôle central dans les émissions d’argent. Gref a déclaré qu’il ne pense pas que l’Etat soit prêt à céder son rôle centralisé dans l’émission de monnaie fiduciaire à d’autres institutions décentralisées.

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Houssen Moshinaly

Rédacteur web depuis 2009 et journaliste scientifique. Je suis également un blogueur dans la vulgarisation scientifique et la culture.

Je m'intéresse aux cryptomonnaies et à la Blockchain depuis 2012 et par mes articles, j'espère apporter plus d'éclairage sur ce qui se passe dans ce secteur en pleine émergence.

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