Le parlement ukrainien propose un projet de loi fiscale pour les cryptomonnaies


tuanMaciek / Pixabay

La Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, a proposé un projet de loi qui, une fois adopté, imposerait des taxes aux opérations de . La loi fiscale, qui a été initiée par 23 fonctionnaires, suggère une taxe de 5 % sur les individus et les entités juridiques opérant avec des actifs en monnaie virtuelle tels que les crypto-monnaies et les jetons.

Selon Trading Economics, les bénéfices des entreprises liés aux cryptomonnaies seraient taxés à 18 % à compter du 1er janvier 2024, soit un taux de base pour l’impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers en Ukraine. Le nouveau projet de loi vise à retirer d’importants volumes d’opérations du afin d’accroître les recettes du budget de l’État en ajoutant un nouveau type de revenus et à encourager le développement d’activités liées à la crypto-monnaie en Ukraine.

En conséquence, l’introduction de transactions avec des actifs virtuels dans le domaine juridique permettra de prélever chaque année 1,27 milliard de hryvnia (43 millions de dollars) sur le budget de 2019-2024.

À ce jour, les crypto-monnaies ne sont pas réglementées légalement en Ukraine. En septembre 2017, le Conseil des ministres ukrainien du Conseil de stabilité financière, qui opère sous la Verkhovna Rada, s’est réuni pour déterminer le statut juridique des monnaies virtuelles telles que Bitcoin (BTC).

En mai 2018, le chef de la Commission nationale ukrainienne des valeurs mobilières et des marchés boursiers (SSMCS), Timur Khromaev, a déclaré que la Commission envisagerait de reconnaître les cryptomonnaies comme un instrument financier, soulignant la nécessité de reconnaître légalement les cryptomonnaies. en juillet 2018. En juin 2018, le Service d’Etat pour la communication et la protection de l’information de l’Ukraine a révélé que l’autorité ne prévoyait pas de réglementer le minage de crypto-monnaie, citant le statut incertain des cryptomonnaies et les réactions imprévisibles des autorités.

Source : Cointelegraph.com News

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Houssen Moshinaly

Rédacteur web depuis 2009 et journaliste scientifique. Je suis également un blogueur dans la vulgarisation scientifique et la culture.

Je m'intéresse aux cryptomonnaies et à la Blockchain depuis 2012 et par mes articles, j'espère apporter plus d'éclairage sur ce qui se passe dans ce secteur en pleine émergence.

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