La Cour suprême indienne maintient son interdiction de négocier des cryptomonnaies


La Cour suprême de l’Inde a décidé de ne pas accorder de mesures provisoires aux personnes touchées par l’interdiction de la Reserve Bank of India (RBI) sur les transactions des banques avec des entreprises liées à la . La Cour Suprême a donc encore une fois refusé d’invalider la circulaire du 6 avril 2018 de la RBI, qui avait ordonné à toutes les banques de couper toute relation existante avec les bourses de dans un délai de trois mois, prenant effet le 6 juillet 2018.

Le blocus controversé de la banque centrale a suscité à la fois des pétitions émanant du public et de l’industrie, certains faisant appel aux tribunaux au motif que la décision est inconstitutionnelle. L’Internet and Mobile Association of India (IAMAI), qui compte parmi ses membres plusieurs bourses de cryptomonnaie qui contestent la position de la RBI, a demandé une audience anticipée aujourd’hui à la Cour suprême. Le tribunal avait fixé une date initiale de 20 juillet, deux semaines après l’entrée en vigueur de l’interdiction.

Lors d’une précédente audience, IAMAI aurait été invité à présenter une réclamation contre la banque centrale. Selon Nischal Shetty, PDG de la bourse de cryptomonnaie WazirX :

Nous avions soumis une présentation détaillée qui aurait pu donner à RBI une image plus claire de ce qu’est la , du fonctionnement des échanges, etc. Mais nous n’avons pas encore reçu de réponse. Aujourd’hui, la Cour suprême a également ordonné à la RBI de répondre à ces représentations faites par les entreprises dans les sept prochains jours. “

La Cour suprême a ordonné à la RBI de répondre avec des raisons valables à la représentation de l’IAMAI. La Cour suprême entendra les requêtes existantes à l’audience du 20 juillet 2018. Malgré sa position ferme vis-à-vis des cryptomonnaies décentralisées, la RBI envisage d’émettre sa propre cryptomonnaie de banque centrale (CBDC). Certains restent optimistes quant à l’avenir de la crypto-monnaie dans le pays et le responsable mondial de l’infrastructure de Ripple (XRP) a déclaré plus tôt ce mois-ci qu’il s’attendait à ce qu’un cadre réglementaire positif émane de la RBI à plus long terme.

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Houssen Moshinaly

Rédacteur web depuis 2009 et journaliste scientifique. Je suis également un blogueur dans la vulgarisation scientifique et la culture.

Je m'intéresse aux cryptomonnaies et à la Blockchain depuis 2012 et par mes articles, j'espère apporter plus d'éclairage sur ce qui se passe dans ce secteur en pleine émergence.

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