Le Canada publie un projet de loi sur les cryptomonnaies concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme


jameswheeler / Pixabay

Le gouvernement canadien a publié une ébauche officielle de nouvelles lois sur les échanges de et les entreprises de traitement des paiements. Selon le projet, le nouveau règlement vise à combler un certain nombre de lacunes. La Financial Action Task Force (FATF) a souligné son évaluation en 2015-2016, notamment en renforçant le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LBC/FAT).

Les régulations vont considérer les services de paiement et les plateformes de cryptomonnaies comme des entités financières. Ainsi, ces entreprises devront déclarer les transactions importantes de plus de 10 000 dollars canadiens (7700 USD)  et un nouveau seuil pour le processus Know Your Customer (KYC) qui fixé à 1 000 $ CAD (770 $ US). La loi contient également une analyse des coûts et des avantages, qui révèle que la réglementation coûterait environ 61 $ CAN millions (47 millions $ US) au cours des 10 prochaines années.

Autant dire que les investisseurs en cryptomonnaies sont furieux, car ces limites dans les transactions pénalisent énormément l’essor de la crypto-sphère qui est déjà bien régulé selon les lois existantes du . Francis Pouliot, co-fondateur d’une firme canadienne de Blockchain, a estimé que cela augmentera la difficulté des entreprises dans la crypto.

Le FATF est une organisation intergouvernementale qui élabore des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces politiques ne sont pas juridiquement contraignantes, mais selon le projet, le Canada estime que la mise en oeuvre de ces règlements aura un impact positif sur la réputation internationale du pays.

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Houssen Moshinaly

Rédacteur web depuis 2009 et journaliste scientifique. Je suis également un blogueur dans la vulgarisation scientifique et la culture.

Je m'intéresse à des sujets comme les cryptomonnaie, l'activisme, mais également la politique. Je touche à tout et je le partage via mes blogs et mes réseaux.

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