Fleur Pellerin : Blocage tous azimuts contre le piratage

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Les propositions de Fleur Pellerin pour combattre le piratage… Sanction, sanction, sanction, sanction, criminalisation, stigmatisation, goulagisation, lechagedeculdesmajorisations, blocage, taxation des gros géants pour se remplir les poches. Dites, Fleur Pellerin, vous auriez dû choisir un autre métier parce qu’à force de raconter des conneries, il est évident que vous allez passer par une conn… Comme d’habitude, on assiste à la mise en place copie-conforme de la propagande des ayants-droits, des Majors et des nazis contre le partage.


 

Nouveau rebondissement en matière de lutte contre le téléchargement illégal : alors que rien n’avait filtré, le ministère de la Culture revient à la charge sur « la lutte contre le piratage des œuvres sur internet ». Ce mercredi 11 mars, la ministre Fleur Pellerin a présenté en Conseil des ministres sa stratégie en la matière.

Sans surprise, la riposte graduée est pérennisée. L’autorité de lutte contre le piratage, l’Hadopi, continuera d’envoyer jusqu’à trois courriers aux internautes qui téléchargent avant de les sanctionner par une amende (jusqu’à 1.500 euros).

Le gouvernement a prévu d’accompagner la procédure d’un « plan d’action » qui ne visera plus seulement les internautes, mais aussi « les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées ».

Couper les vivres…

Le plan de bataille prévoit d’abord « d’assécher les modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet ». Concrètement, une charte doit être signée entre les publicitaires du web (annonceurs, régies pub, agences média…) et les ayants-droits des œuvres, le 23 mars prochain. Une seconde charte doit également être ratifiée en juin avec les acteurs du paiement en ligne (Visa, Mastercard, PayPal…).

L’idée est de couper les vivres des sites hébergeant ou renvoyant vers des œuvres piratées, dont les revenus proviennent bien souvent de la publicité. S’il suffira pour un site litigieux de se tourner vers des acteurs qui n’auront pas signé les chartes (ceux basés à l’étranger par exemple) pour poursuivre leurs activités, les publicités proposées seront bien moins ciblées aux internautes français.

… et bloquer

C’est là qu’intervient la deuxième étape du plan : le recours aux blocages. Le gouvernement souhaite accentuer les procédures « notamment de blocage » des sites litigieux. En revanche, il faudra toujours passer par la case justice, au grand dam des ayants-droits qui espéraient passer par une autorité administrative afin d’éviter la réapparition simple et rapide d’un site bloqué (on parle de sites « miroirs »). Dans un cas comme The Pirate Bay,récemment bloqué et aussitôt remis en ligne sur une autre adresse internet (URL), il faudra retourner au tribunal.

Il ne sera aussi pas question de mettre en place une liste noire des sites de piratage, comme l’avait proposé Mireille Imbert Quaretta dans son rapport sur la contrefaçon commerciale en mai dernier, afin de responsabiliser les acteurs d’internet tels que Google.

Enfin, le gouvernement souhaite entamer « une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres ». La loi prévoit depuis 2004 que si un hébergeur édite un contenu, alors il devient responsable de celui-ci.

Pierre Lescure avait émis l’idée de « revenir » sur la définition du statut d’hébergeur, afin d’augmenter la responsabilité de géants comme Google (qui détient YouTube) en cas de diffusion de contenus piratés. Une idée qui fait son chemin au ministère, qui réfléchit à un statut intermédiaire pour des sites, comme YouTube ou Facebook, qui notamment filtrent certains contenus.

« Pas faciliter la vie des sites illicites »

Est-ce que ce plan va tuer le piratage ? « Bien sûr que non, mais c’est mieux que rien », a commenté un dirigeant de plateforme de VOD à « l’Obs ». Avant d’ajouter :

On sait bien que la seule chose qui serait efficace serait de mettre une contravention à tous ceux qui piratent, une amende de 50 euros suffirait, on ne demande pas plus. Mais pour cela, il faudrait une loi, et Fleur Pellerin pense qu’une bonne moitié du PS ne voterait pas cette loi. »

Interrogé par « l’Obs », le ministère de la Culture se dit « convaincu que l’arsenal proposé va sérieusement compliquer l’exploiter l’exploitation de ces sites illicites ». Précisant que ces mesures « accompagnent la stratégie de développement de l’offre légale ». En janvier, la ministre de la Culture a lancé avec le Centre national du cinéma (CNC) une plateforme permettant aux internautes d’accéder aux films et séries de manière légale en VOD.

Surtout, avec ce « plan d’action », le gouvernement opte pour des chartes, évitant ainsi de passer par la loi.

Toutefois, Fleur Pellerin a annoncé devant l’Assemblée, en fin d’année dernière, qu’elle présentera « au premier semestre 2015 » un projet de loi relatif « à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine », qui devrait évoquer la culture sur internet.

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/tech/20150311.OBS4390/contre-le-piratage-le-gouvernement-opte-pour-le-blocage.html

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