Droit d'auteur : tirs français nourris contre le rapport Reda

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Quatre des sept eurodéputés français siégeant en commission des affaires juridiques (JURI) ont redoublé d’efforts pour désarmer le fameux rapport Reda. Un texte portant sur la réforme du droit d’auteur en Europe, décrié par la France et les ayants droit.


Ces dernières semaines, Paris, via le Secrétariat général aux affaires européennes, a démultiplié les notes (voir  et ) aux europarlementaires français pour dénoncer les dangers du rapport de Julia Reda (PDF). Apparentée écologiste, l’eurodéputée du Parti Pirate propose en effet plusieurs pistes pour casser les barrières du droit d’auteur, comme le voudrait la Commission européenne. Le message du gouvernement semble avoir trouvé un bel écho chez quatre eurodéputés français, qui parmi les sept que compte notre pays au sein de la commission JURI, ont déposé des amendements contre les propositions Reda. Pour mémoire, cette résolution n’a certes pas de valeur juridique, mais constitue un signal politique fort.

Pour connaitre ces coups de burins français, il suffit de regarder ce fichier ou celui-ci et suivre les rectifications portées par Jean-Marie Cavada (UMP/ALDE), député français très actif ayant signé plus de 13 % des 556 amendements référencés. On observera également les rustines proposées par Constance Le Grip (Parti populaire européen), Virginie Rozière (socialiste) et Marie-Christine Boutonnet (FN). Seul sort du lot Pascal Durand, l’élu du groupe des Verts/Alliance libre européenne.

La culture et sa diversité, des biens précieux

Quelques exemples ? Tous assurent, sous des expressions parfois différentes, que l’industrie culturelle est un secteur qui apporte richesse, emploi et diversité.

Très opposé à Julia Reda, Jean-Marie Cavada prescrit en ce sens d’inscrire dans ce rapport que « les œuvres créatives sont l’une des principales sources qui alimentent l’économie numérique et les acteurs du secteur des technologies de l’information tels que les moteurs de recherche, les médias sociaux ou les plateformes de contenu généré par les utilisateurs». Cependant, affirme-t-il, « la quasi-totalité de la valeur générée par les œuvres créatives est transférée à ces intermédiaires numériques, qui refusent de rémunérer les auteurs ou négocient des rémunérations extrêmement faibles. »

Territorialité, nouvelles technologies

Quand Reda demande à ce que l’industrie culturelle se pique aux nouvelles technologies, Cavada tambourine au contraire « que la mise en œuvre de la Directive a permis le développement de nombreux services créatifs en ligne, et que les consommateurs n’ont jamais pu avoir accès à une gamme aussi étendue d’œuvres créatives et culturelles, forte de plus de 3 000 services en ligne audiovisuels à la demande, de 2 millions de titres disponibles en format e-book, de 230 services de musique numérique et de 43 millions de titres musicaux sous licence ». Bref, ne touchons à rien.

À la Commission européenne, qui s’agace du geoblocking, Cavada et Virginie Rozière, à l’instar des ayants droit français, répondent que « la territorialité est inhérente à l’existence des droits d’auteur et des droits voisins ». L’écologiste Pascal Durand est finalement le seul à recommander que ces pratiques ne devraient pas empêcher les minorités culturelles vivant dans les États membres de l’UE d’accéder à des contenus existants dans leur langue, soit gratuitement ou en payant.

Source : http://www.nextinpact.com/news/93405-droit-dauteur-tirs-francais-nourris-contre-rapport-reda.htm

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