Obama veut augmenter les peines de prison pour les actes de piratage

 

Pendant son discours de l’Union, le président Obama a mis l’emphase sur la nécessité de nouvelles mesures pour contrer et sanctionner les actes des piratage. L’administration Obama est en guerre ouverte (des mots) contre la Corée du Nord qu’elle accuse d’être derrière le piratage de Sony Pictures en décembre 2014.

Obama veut que la loi Computer Fraud and Abuse Act soit modifiée pour augmenter les peines de prison à l’encontre des pirates. Pour comprendre la portée de cette déclaration, la loi Computer Fraud and Abuse Act est à l’origine des poursuites judiciaires contre l’activiste Aaron Swartz. Des poursuites judiciaires qui ont provoqués son suicide à cause des pressions exercés.

Votée en 1984, cette loi stipule qu’un acte de piratage peut encourir une peine maximale de 5 ans. Selon la définition du piratage par cette loi, il s’agit d’un accès non autorisé sur un ordinateur ou qu’on utilise une autorisation qui est supérieure par rapport à celle dont on bénéficie pour obtenir des informations ou des contenus de valeur. Toutefois, il y a une exception à cette loi. Si le contenu que vous prenez sur cet ordinateur n’excède pas une valeur de 5 000 dollars sur une période de 12 mois, alors vous pouvez bénéficier de circonstances atténuantes.

On peut dire que cette loi fait la part des choses, car elle propose une peine carcérale tout en limitant ses effets. Mais Obama veut la modifier complètement pour que les pirates connaissent la force de toute la justice américaine lorsqu’elle se met en marche. Ainsi, les modifications pourront être une extension de la peine carcérale à 10 ans au maximum, mais c’est surtout la définition de l’accès non-autorisé qui pose un énorme problème.

Elargissementdu concept de l’accès non autorisé

Le président Obama veut sanctionner un accès non autorisé, mais également autorisé si le propriétaire de la machine n’est pas au courant de l’impact de cet accès. Par exemple, si vous dépassez le cadre de l’accès à la machine, alors le propriétaire peut vous poursuivre en vertu de cette loi. Un exemple est que vous travaillez dans une entreprise. Cette dernière vous donne un accès professionnel à ces machines. Maintenant, vous effectuez également des tâches personnelles sur cette machine et si cette nouvelle loi devient effective, alors votre employeur peut vous poursuivre pour piratage.

En effet, l’employeur vous a donné un accès uniquement pour vos tâches professionnelles. Le fait que vous l’utilisiez pour un but personnel implique que vous dépassez l’autorisation accordée par votre employeur. Cette loi pourrait créer des milliers d’infractions de ce genre alors que cela n’a rien à voir avec le piratage.

La preuve que les gouvernements ne comprennent rien à la sécurité informatique est que les modifications de cette loi pourrait aussi pénaliser les chercheurs en sécurité. Un expert en sécurité informatique doit pouvoir pénétrer dans les systèmes afin de tester sa sécurité et découvrir les failles possibles. Cette loi rendrait impossible ce type d’audit puisqu’ils pourraient être accusés de piratage.

 

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