Le Conseil européen veut ressusciter l'ACTA

 

On croyait qu’on avait enterré l’ACTA en 2012, mais il semble que le Conseil Européen veuille le ramener sur le tapis, mais avec un nom tellement anonyme que personne ne s’en rend compte.

En gros, le Conseil qui est actuellement présidé par l’Italie propose de nouvelles lois pour lutter contre le piratage, mais dont les dispositions sont les mêmes que celles de l’ACTA.

Par exemple, le fait que les FAI doivent faire de la rétention de données afin d’identifier les auteurs possibles de piratage de contenu. Des dispositions qui s’appliquent pour le moment uniquement sur la loi contre le terrorisme.

Par ailleurs, le document prévoit de responsabiliser davantage les FAI et les éditeurs de contenu pour qu’ils fassent la police sur leurs plateformes et qu’ils deviennent donc des délateurs.

L’ACTA a pu être enterré grâce aux efforts des activistes en ligne, mais ce document parait tellement anodin et plongé dans la paperasserie européenne que personne n’y fera attention.

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